Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieurcondamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais ;

Par un jugement du 29 juin 2005 de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg il a été condamné à une peine de réclusion de 8 ans assortie d’un sursis de 6 ans pour extorsion, vols qualifiés, séquestration, association de malfaiteurs et port d’armes prohibées.condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de 18 mois assortie du sursis à l’exécution de 9 mois du chef d’infraction à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Par jugement, non appelé, du 9 juillet 2004 du tribunal d’arrondissement de

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois assortie du sursis à l’exécution de 9 mois du chef d’infraction à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomaniePar jugement, non appelé, du 9 juillet 2004 du tribunal d’

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.