Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
10485 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’administration communale de Dudelange aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’intimé aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. rejeta la demande de la société ... en allocation d’une indemnité de procédure pour manquer de fondement et condamna lacondamne la société à responsabilité limitée ...condamne la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat à payer à la ...... une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.-condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la partie demanderesse aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  164
  4. Page  165
  5. Page  166
  6. Page  167
  7. Page  168
  8. ...
  9. Page suivante