Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 juillet 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 juin 2011, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnée à aucune peine et que la Serbie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.En effet, il y a lieu de constater que la demanderesse, d’une manière générale, ne fait état d’aucune crainte de persécution concrète ayant un rapport avec sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou encore son

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 25 mai 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais,