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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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28061.pdf
condamne le demandeur aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27464a.pdf
condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27464.pdf
condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29239.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27121.pdf
condamne l’administration communale de Dudelange aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29235CA.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29117C-29184C.pdf
rejeta la demande de la société ... en allocation d’une indemnité de procédure pour manquer de fondement et condamna lacondamne la société à responsabilité limitée ...condamne la société à responsabilité limitée ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27542.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27286.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27469.pdf
condamne l’Etat à payer à la ...... une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.-condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27327.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27419.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28496.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28570C.pdf
condamne la partie demanderesse aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27313.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27179.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29174C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27389.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27379.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27900.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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