Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025Entendus Maître Lisa ZIMMER, en remplacement de Maître David GROSS, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs explications lors de l’audience publique du 13 novembre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI s’étant excusée.Il aurait été amené à faire des versements pour le compte de plusieurs organisations publiques dont le

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2025, Maître Kathy DEMARCHE étant excusée.Ainsi, force est sérieusement de s’interroger pour quelles raisons vous auriez menti, respectivement changé de versions à ce

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2025.4. ne s'est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par l'intermédiaire d'une société qu'il dirige ou a dirigée.Le 19 octobre 2023, un

Audience publique du 12 juin 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 19 octobre 2023, portant signification de ce recours à la Chambre de commerce, établissement public, établie et ayant son siège social à L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi, représentée par ses organes statutaires actuellement en

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2025.honorabilité de celui-ci serait compromise, mais qu’il serait néanmoins disposé à attendre que ce dernier régularise sa

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2025, Maître Daniel NOEL n’ayant été ni présent, ni représenté.Suite à la faillite de la société (AA), dont vous étiez le dirigeant, le Ministère de l'Économie, Direction

Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 30 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.desdites informations constituerait une violation, d’une part, de leur

Audience publique du 9 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2024.Lors de sa

Audience publique du 6 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2024.Vous n’auriez pas changé de lieu dans votre pays d’origine puisque, selon vous, la persécution serait omniprésente contre les opposants du pouvoir.et lu à l’

Audience publique du 11 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, il ne ressort d'aucun élément de votre dossier administratif qu'en

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.Etant donné que vous auriez « déjà changé de ville » et que vous auriez

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Choubeila Laib, en remplacement de Maître David Yurtman, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.Lors de sa séance publique du 11 juillet 2019, le conseil communal

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.processus, je l'accompagnais » (p.14/19 du rapport d'entretien), et que

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre,

Audience publique du 23 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou Mouhamad THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 29 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.échet de relever qu’effectivement des députés de l’