Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André Lutgen, Victor Elvinger, Serge Marx, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Léon Gloden, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.Qu’ainsi la

Audience publique du 3 mars 2008en matière d’accès à la fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUMCARRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008Madame ... critique la décision implicite de refus du ministre de ne pas lui

Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.A l'atterrissage, un troisième passeur vous aurait pris en charge et il vous auraitVous faites état d'une

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et François Gengler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2008.1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008, lors de laquelle Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.réfugié politique aux requérantes, ainsi qu’à voir annuler la décision de quitter le territoire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.Ils font encore valoir qu'il n'y aurait aucun risque qu’ils se retrouvent à la charge de l'Etat, « alors que 3 personnes (

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2008.pas en mesure de délivrer un permis de travail pour une occupation sur le 2e marché de l’emploi (

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 21 février 2008, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.lors d’une perquisition à son domicile, n’emportait pas sa conviction, au motif que le demandeur avait déclaré lors

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.mettre les frais à charge de l’Etat ».Au titre de la recevabilité de l’appel l’appelant insiste pour dire que la loi modifiée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Il considère que les incohérences ou contradictions de son récit « sont manifestement dues à des problèmes de compréhension entre l’agent en charge de l’audition et Monsieur ... qui a une dictionGeorges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Celle-ci est dès lors chargée du maintien de l'ordre et de la sécurité dans

Audience publique du 18 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Par décision du 14 mai 2007, notifiée par

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2007, lors de laquelle Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.encore à voir mettre les frais à charge de l’Etat.et lu par le

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2008.Etat membre d’accueil d’une activité salariée ou non salariée, soit de la possession de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d’

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007 ;met les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2008 par :

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Nicolas DECKER, Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.

Audience publique du 12 février 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Lucy DUPONG, et Maître Marc WALCH, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2007, respectivement Maître Lucy DUPONG et Maître Marc WALCH

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2008.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2008 par : M.