Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.Le 23 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 3 août 2022gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Monsieur (W) demande enfin que les frais des deux instances soient mis à charge de l’Etat.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 août 2022 au

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Enfin, Monsieur ... précise qu’il n’aurait jamais tenté de se soustraire à son éloignement, qu’il ne représenterait aucun danger à l’ordre public, qu’il aurait

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022, Maître Cora Maglo étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 13 mai 2022, les autorités

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.que le dénommé ..., qui ne put présenter de document d’identité valable, fut interpellé par la police grand-ducale alors qu’il consommait de l’alcool sur la voie

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022contre une décision du directeur général de l’établissement public Post Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision de la direction de l’établissement public de la Banque Centrale du Luxembourg du 11 juin 2019 portant nomination de Madame ... au poste de chef de section IT2 « Bureaucratique, support et ITSM » et rejetant sa

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 27 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 mars 2022.charge de la partie étatique et pour moitié à charge de la société demanderesse.Comme cela a été retenu à juste titre par les premiers juges, il résulte d’une lecture combinée des

Audience publique du 27 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2022.En vertu d’une convention de consultance, d’assistance et de conseil conclue en 2014 entre Monsieur (A) et la société (C), Monsieur

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Filipe Valente étant excusé. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 2 décembre 2020, le

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoiries à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.En date du 24 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges aux fins de la reprise en charge de Monsieur .

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Kone, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.Le 6 juillet 2021, les autorités

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.En date du 1er mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la prise en charge des

Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juillet 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 27