Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Vu la convocation du 30 janvier 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 6 février 2020, notifiée

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2020.Le litismandataire du demandeur, lequel n’était ni présent, ni représenté à l’audience publique de ce jour, n’a pas pris position quant au moyen d’

Audience publique du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian Hellinckx, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2020.Il ressort toutefois du mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en première instance et d’une note au dossier de l’agent en charge du 15 janvier 2020 que le

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Camille LEMAIRE, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Jean-Philippe LAHORGUE, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020, par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2020. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2020Maître Abou BA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________évoquée lors de l’audience des plaidoiries pour le requérant de se marier sur le territoire

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Abou BA en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Abou BA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2020.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité ratione temporis de la requête d’appel au vu des dispositions de l’article 35,