Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc Schanen, en remplacement de Maître Isabelle Girault, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2022 ;A l’audience des plaidoiries, cette question a été débattue par les parties et la Cour l’a

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Courveur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022.

Audience publique du 27 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la première chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour plaidoiries à l’audience publique de la première

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Or, force est de constater qu’avec son mémoire en réponse le délégué du

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Sur question afférente de la soussignée à l’audience publique de plaidoiries, le litismandataire de la

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2022, Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022.A l’audience publique des plaidoiries du 21 septembre 2022, le litismandataire des demandeurs a fait part du décès d’une des parties demanderesses, à savoir Monsieur B et a

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’