Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12673 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12673 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Rita

N° 12989 du rôle Inscrit le 1er mars 2001Audience publique du 11 juillet 2001 ==========================contre des décisions de la commission instituée sur base durèglement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement et du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides au logementtendant à l’annulation

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12570 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12570 du rôle, déposée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12935 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12962 du rôle Inscrit le 23 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001 par Maître Lydie

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12562 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12562 du rôle, déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine

N° 12668 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2000 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Numéro 12634 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12634 du rôle et déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12902 du rôle Inscrit le 14 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2001 par Monsieur ...tous de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12895 du rôle Inscrit le 13 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2001 par Monsieur ...à Esch-sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12903 du rôle Inscrit le 15 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 Monsieur ...tendant à la réformation d

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13000 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 11 juillet 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par

N° 12837 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 12837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Putscheid, établie à la maison communale à L-9462

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12950 du rôle Inscrit le 21 février 2001Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsionVu la requête inscrite sous le numéro 12950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12931 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 4 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2001 par Maître Michel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12835 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2001 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12733 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001Audience publique du 3 juillet 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12733 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier

N° 12888 du rôle Inscrit le 12 février 2001et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2001 par Me Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12855 du rôle Inscrit le 5 février 2001Audience publique du 3 juillet 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12733 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12848 du rôle Inscrit le 2 février 2001Audience publique du 3 juillet 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12848 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février