Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19280 du rôle Inscrit le 8 février 2005contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal

contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle: 19601C Inscrit le 4 avril 2005Recours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX en présence du ministre de l’Environnement, du ministre du Travail et de l’Emploi et de la société anonyme XXX, XXXAppel (jugement entrepris du 28 février 2005, nos 17968 et 18167 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe

Vu la requête inscrite sous le numéro 19103 du rôle et déposée le 5 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :d’installer et d’exploiter un parc éolien comportant deux éoliennes, deux transformateurs et un poste de réception sur des terrains

Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeubleayant tendu à la modification du plan d’aménagement particulier « XXX » sur le point du raccordement de la résidence concernée à la centrale thermique installée au XXX, pour autant qu’il est dirigé contre le refus des autorités communales de procéder à la modification du PAP XXX, par lequel il l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19257 du rôle Inscrit le 4 février 2005et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de HobscheidVu la requête inscrite sous le numéro 19257 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2005 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2004 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A.,

contre deux courriers du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2005 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société immobilière N. s.a., établie et ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société immobilière ... s.a., établie et ayant

une délibération du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 18724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation 1) de

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18926 du rôle, déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-usage de faux, abus de confiance, escroquerie et vol dans le cadre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 18192 du rôle, déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la constitution d’avocat de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de Diekirch, notifiée à Maître Pierre METZLER en date du 19 novembre 2004, sur la signification du recours du 9 novembre 2004 ;Vu la visite des lieux du 24 juin 2005 à l’issu de laquelle l

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19073 du rôle, déposée le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 19171 C Inscrit le 17 janvier 2005Recours formé par ..., Born contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachAppel (jugement entrepris du 8 décembre 2004, n° 17984 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de ...,contre un jugement rendu

contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E. S.A., en abrégé « E. S.A.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de