Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 janvier 2009la loi précitée, « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats (Enfin, l’article 28 (2) de la loi du 21 juin 1999 dispose que « le rapport est fait en audience publique du tribunal par un de ses membres ;et lu à l’audience publique du 19 janvier 2009

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.