Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2012 par :

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai

Audience publique du 23 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2012 par :

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HESTIN, en remplacement de Maître Philippe MORALES, Maître Tom LOESCH, Maître Paul KETTER, en remplacement de Maître Claude BLESER, Maître Gabriel DE LA BOURDONNAYE, en remplacement de Maître Pierre SCHLEIMER, et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries à l'

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Paulo FELIX, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012. _________________________________________________________________________et lu par le président en audience publique au

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 au local ordinaire

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 mai 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurence PAYOT, Albert RODESCH et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurence PAYOT et Albert RODESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 mai 2012en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 19 mai 2003, le ministre de la Justice prit à

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 14 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Dans la mesure où aucune décision portant ordre de quitter le territoire à l’encontre de Monsieur ... ne figure dans les

Audience publique du 14 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2012 par:

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date