Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2017Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 février 2017 par :

Audience publique du 22 février 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2017et lu à l’audience publique du 17 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 février 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel,

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.A l’audience publique du 6 février 2017, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement de son maintien conformément à

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.et lu à l’audience publique du 13 février 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2017 par :

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde DA SILVA MENDES PEREIRA, en remplacement de Maître Mathis HENGEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2017, par

Audience publique du 3 février 2017et lu à l’audience publique du 3 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 février 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2017.

Audience publique du 31 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.