Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’

Dans son jugement du 13 décembre 2022, le tribunal administratif déclara irrecevable le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur du 13 juillet 2021 et condamna Monsieur (N) aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 décembre 2022 en la forme, au fond,

condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

condamne la commune de Tandel aux dépens de l’instance.

Il s’appuie encore sur deux articles de presse intitulés « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », publié sur www.euractiv.fr, et « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil et en danger aux frontières », de l’organisation Médecins sans frontière, du 20 février 2018, mis à jour le 8Quant à

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 12 mois avec sursis pour infraction à la loi du 19 février 1973.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Or, l’article 48 paragraphe 2 d) du statut général disposerait clairement que la suspension a lieu de plein droit à l’égard du fonctionnaire condamné à la mise en retraite d’office par une décision du conseil de discipline non encore exécutée par l’autorité de nomination ;d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pour

Vous n’auriez jamais travaillé alors que vous seriez invalide depuis que vous auriez été « torturé par la politique » (p. 2 de votre rapport d’entretien) en précisant avoir été condamné en 1980 à une peine decondamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société ...

condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure de 2.000 euros à la société Société A ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance .

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Toujours eu égard à l’issue du litige, les consorts (A-B) sont à condamner aux dépens des deux instances.condamne les consorts (A-B) aux dépens des deux instances ;