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  1. Par jugement rendu à la date du 13 février 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et a débouté le demandeur de sa requête en obtention du statut de réfugié politique pour ne pas avoir établi à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle de persécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 décembre 2000 a déclaré le recours en annulation irrecevable et a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 24 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 29 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le dit non fondé et en déboute, condamne le requérant aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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