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- Travaux publics
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47390.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46455.pdf
En ce qui concerne le fait qu’il ait réussi à garder secrète sa relation avec son voisin pendant une période aussi longue que 12 années, le demandeur précise que sa relation aurait débuté à l’âge de 16 ans et qu’il ne serait pas étonnant en Algérie que deux jeunes personnes passent beaucoup de temps entre elles à cet âge sans éveiller de soupçons.Il ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.En ce qui concerne le fait qu’il ait réussi à garder secrète sa relation avec son voisin pendant une période aussi longue que 12 années, le demandeur précise que sa relation aurait débuté à l’âge de ... ans et qu’il ne serait pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47454.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47447.pdf
la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 juin 2019, comportant aussi un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Force est de constater qu’il n’est pas contesté que le demandeur se trouve en séjour irrégulier au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46814C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 février 2019 portant rejet de sa demande d’accès au groupe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46814Ca.pdf
pour le surplus, déclare l’appel non fondé et en déboute ;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47286C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 mars 2022 (n° 46877 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 décembre 2021 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44993.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45266.pdf
au fond, déclare ledit recours en annulation non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45438.pdf
au fond, le dit non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46348C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 12 juillet 2021 (n° 44743 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47423C.pdf
Par jugement du 3 mai 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non fondé pour en débouter le demandeur et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant le demandeur aux frais et dépens.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45322.pdf
Eu égard à l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peutau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47265.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, portant le numéro 43606C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 27 août 2018.Par arrêt de la Cour administrative du 1er février 2022, portant le numéro 46664C du rôle, Monsieur ... fut définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47422C.pdf
Par jugement du 3 mai 2022, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47245C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 28 février 2022 (n° 44881 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2020 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationalePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46363C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 12 juillet 2021 (n° 44925 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46374C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 28 juillet 2021 (n° 44940 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47353.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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