Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 21

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 18

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2018.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________En date du 27 mars 2018, les

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHÂTEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Par un courrier du

Audience publique du 8 août 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________Les

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________L’Allemagne a accepté tacitement en date du 6 juin 2018 de prendre/reprendre en charge l’

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018.Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en date du 23 mars 2018 en vue de la reprise en charge de Madame .

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________En date du 12 février 2018, les autorités

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018En date du 5 juin 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de Monsieur ....., conformément à l’article 18, paragraphe (1), point c) du règlement Dublin III.Par courrier du 13 juin 2018, les autorités allemandes acceptèrent la demande de reprise en

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités finlandaises en date du 8 juin 2018 en vue de la reprise en charge de Monsieur ... et, par courrier du même jour, les autorités finlandaises acceptèrent cette reprise en charge.prendre, respectivement de reprendre en charge l’examen de sa demande de

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2018.Dans son mémoire en réplique, le demandeur insiste sur le fait qu’il n’aurait jamais été une

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018III », au motif que ce serait la Pologne qui serait responsable du traitement de leurs demandes d’asile, du fait que les autorités polonaises auraient accepté le 26 mai 2017 de prendre, respectivement de reprendre en charge l’examen de leurs demandes de protection internationale.Par courrier du même jour, le

Audience publique du 3 août 2018Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités finlandaises le 28 juin 2018

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Par décision du 14 mai 2018, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage public à partir du 14 mai 2018 et par téléfax envoyé à son litismandataire le 28 juin 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », informa Monsieur ... que le Grand-Duché de Luxembourg a pris la

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018En date du 13 juillet 2016, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande aux autorités italiennes en vue de la reprise en charge du demandeur en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’

Audience publique extraordinaire du 2 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique extraordinaire de vacation du 27 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique du 26 juillet 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Françoise NSAN-NWET n’ayant été ni présente ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 11 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Sur