Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par l’intermédiaire d’une société qu’il

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître AnneLaure Jabin et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023. _____________________________________________________________________________Lors de

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.Lors de sa séance publique du 2 mai 2019, le conseil communal de Mondorf-les-

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________En s’appuyant sur le point 24 de la décision du Conseil du 4 mars 2022, le

Audience publique du 25 janvier 2024gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. _____________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juillet 1998, le conseil communal de Lorentzweiler, ciaprès désigné par le « conseil communal », adopta

Audience publique du 22 janvier 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15

Audience publique du 18 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.quelques 100.000 Biélorusses, ce qui vous aurait valu une incarcération de dix jours et une amende pour « infraction publique »

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Lors de sa séance

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Lors de sa séance

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Lors de sa séance

Audience publique du 18 décembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2023.

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.se soit changé en «Leur pouvoir en zone hazara aurait été plutôt limité auparavant mais cela aurait changé en 2021 et les

Audience publique du 26 octobre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.entretien

Audience publique du 16 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Anne Ferry et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023, Maître Arsène Kronshagen s’étant excusé.

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________du 28 juillet 1951 relative au statut des

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________Genève du 28 juillet 1951 relative au

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ci-après désignée par « la