Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008 à laquelle Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux écrits et pièces respectifs de leurs parties.Par jugement du 3 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre,

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008 à laquelle Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder s’est rapporté au mémoire étatique.Que partant les appelants sont à débouter de leur appel avec charge des dépens ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Henri Frank, Serge Marx et Samantha Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2008.Sur demande de la société à responsabilité limitée Entreprise XXX s.à r.l. du 12 septembre 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008audience publique du 11 juillet 2006 et à l’unanimité de ses membres, prononça à l’encontre de M. XXX la sanction disciplinaire de la révocation.Vu le dossier disciplinaire constitué à charge d'XXX XXX par le commissaire du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire, ci-après le commissaire du Gouvernement,

Audience publique du 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en

Audience publique 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2008.pouvoir être considéré comme susceptible de troubler l’ordre et la sécurité publics.En date du 1er mars 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration,

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2006.A ce moment là, vous auriez été sur le point de finir vos études et afin de vous pénaliser, vous auriez été interdit de

Audience publique du 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Entendu Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries

Audience publique du 21 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.A ces fins il aurait chargé un bureau d’architectes en vu de l’élaboration des plans de la rénovation après avoir eu un avis

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Au sens du présent article, en entend par personne qualifiée, toute personne physique ou morale, publique ou privée,

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2008 par :

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.publiques, puisqu’il conclut à la violation de l’article 3 au cas où le requérant, malade du sida se trouvant en fin de

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ne

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GILSON, en remplacement de Maître Isabelle DIAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.a contrevenu aux articles suivants de la loi concernant la discipline dans la

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________l'

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Arsène Thill et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Alain Steichen et Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.une réponse à la réponse tardivement fournie par l’Etat, les frais de signification du mémoire en réplique de XXX restant à charge de cette

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.