Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par :

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par:

Audience publique du 15 novembre 2001La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 novembre 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience fixée pour les plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 novembre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.