Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL, pour Monsieur ..., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 14 février 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 février 2020, notifiée en

Audience publique du 19 février 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2020.A l’audience de ce jour, le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé.L’

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo et Maître Karima Hammouche avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg qui s’est constituée à l’audience publique pour Madame ..., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Vu la convocation du 13 février 2020 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 février 2020, par le vice-

Audience publique extraordinaire du 14 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 février 2020 par :

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 13 février 2020 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 13 février 2020Maître Sabah HENTOUR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en

Audience publique du 12 février 2020Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 11 février 2020 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.A cela s’ajoute que le délégué du gouvernement, à l’audience des plaidoiries devant la Cour administrative en date du 21

Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou Petchezi, en remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2020.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 février

Audience publique extraordinaire du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2020.A l’audience publique de plaidoiries, le tribunal a