Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2009et lu à l’audience publique du 22 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2009et lu à l’audience publique du 22 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias-Sobral et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame Y. en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame Y. en ses explications et Monsieur le délégué du

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nurita Zurita Peralta, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 18 juin 2009et lu à l’audience publique du 18 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 juin 2009 ===============================la requête, tandis que le dispositif de la même requête énonce une demande tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’établissement critiqué, il y a lieu d’admettre, et cela a d’ailleurs été confirmé par le mandataire à l’audience des plaidoiries, que les demandeurs ont

Audience publique du 11 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2009 ;Vu les pièces versées par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».Force est de constater

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».Force est de constater

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 mai 2009Quant à la demande formulée oralement par le mandataire de la demanderesse à l’audience des plaidoiries tendant à soumettre une question préjudicielle quant à une prétendue discrimination existant entre les contribuables résidents et non résidents en ce qui concerne la notification des décisions fiscales, cette demande est à

Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.

Audience publique du 8 mars 2010et lu à l’audience publique du 8 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 18 mai 2009et lu à l’audience publique du 18 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland Assa et Maître Sam Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________En vertu de l’article 8 (6) de la loi