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38076C.pdf
par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juin 2016 (n° 36425 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leLe 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38297.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38095C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalel’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38078C.pdf
no 36831 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2015 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;modifiée du 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38314.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juillet 2016 de statuer sur le bienfondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38148.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38349.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juillet 2016 portant rejet de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38203.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité bosnienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juillet 2016 de statuer sur le bien-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38254.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38400.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2016 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38303.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juillet 2016 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37968C.pdf
du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2016 (n° 36480 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire inscrit dans la même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37972C.pdf
le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2016 (n° 37008 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 août 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leLe 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38369.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 17 août 2016 ayant déclaré irrecevable leur troisième demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38025C.pdf
le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2016 (no 37004 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2015 en ce qu’elle porte rejet de sa demande de protection internationale subsidiaire et, d’autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38332.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38501.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 septembre 2016 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38337.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Faïencerie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 août 2016 de le transférer vers la Norvège comme étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38311-38312.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2016 de les transférer vers l’Allemagne comme étant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38310.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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