Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13017 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13017 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13020 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13020 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12914 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12914 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH,

Numéro 12119 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu l’avis du 16 mai 2001 prononçant la rupture du délibéré;LUF correspondant au temps de son absence par application de l’article 14.3 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13018 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13018 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13021 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13021 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian GAILLOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12908 du rôle Inscrit le 15 février 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12908 du rôle, déposée le 15 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13019 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13019 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12912 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12912 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH,

N° 12389 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12961 du rôle Inscrit le 23 février 2001Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février

N° 12388 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12388 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

N° 12391 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 12391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu la lettre de Maître THOMAS déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12786 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001Audience publique du 18 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12786 du rôle, déposée le 17 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12772 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001Audience publique du 18 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12772 du rôle, déposée le 15 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12759 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001Audience publique du 18 juillet 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12863 du rôle Inscrit le 6 février 2001Audience publique du 18 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12863 du rôle, déposée le 6 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn

No du rôle 12939C Inscrit le 20 février 2001Jugement entrepris du 31 janvier 2001, nos du rôle 11998 et 12020) ___________________________________________________________________________Il est soutenu à l’acte d’appel que ce serait à tort que le tribunal administratif aurait estimé que le règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12665 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12665 du rôle, déposée le 21 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12933 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001NOVALIC et ... ... et consorts, Useldange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12933 du rôle et déposée le 19 février 2001 au greffe du