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au Sénégal, de nationalité sénégalaise, d’ethnie Baïnouk, de confession musulmane et avoir vécu àQuant aux événements qui se seraient déroulés dans votre pays d’origine avant votre départ, vous expliquez que depuis l’âge de 8-10 ans, à l’école, vous auriez eu une attirance pour les hommes.ans ou autres » (page 34 de votre rapport d’entretien).Mais, j’aime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale que vous avez introduite le 20 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.septembre 2016 et que les autorités néerlandaises avaient accepté de le reprendre en charge sur le fondement de l’article 28,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________et d’une « décision de refus implicite » résultant du silence du directeur de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2020 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’une autorisation de séjour temporaire en qualité de travailleur salarié et lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trenteLe 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement public, du 3 juillet 2019 portant retrait de la société anonyme ...SICAV SIF SA de la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés, ainsi que de la décision de la Commission de Surveillance du Secteur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2019, référencée sous le numéro ... du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Esbelta De Freitas, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Nigéria), de nationalité nigérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2021 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 7 novembre 2021 ;Il se dégage du dossier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43857.pdf
prononçant chacune une amende d’ordre de 2.000,- euros à son encontre ;Vu la constitution d’avocat à la Cour adressée au greffe du tribunal administratif par télécopie du 11 décembre 2019 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission de surveillance du secteur financier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43856.pdf
prononçant chacune une amende d’ordre de 2.000,- euros à son encontre ;Vu la constitution d’avocat à la Cour adressée au greffe du tribunal administratif par télécopie du 11 décembre 2019 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission de surveillance du secteur financier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43855.pdf
prononçant chacune une amende d’ordre de 2.000,- euros à son encontre ;Vu la constitution d’avocat à la Cour adressée au greffe du tribunal administratif par télécopie du 11 décembre 2019 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission de surveillance du secteur financier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45060.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention du statut de réfugié ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 10 août 2018 ainsi que le rapport d’entretien de l’agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes du 4 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46554.pdf
Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite parreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapportVu l’attestation de signification du 8 novembre 2021 émise conformément au règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-4011 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46682.pdf
Findel, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois ;Il ressort d’un rapport de la Police Grand-Ducale, Régiondu 6 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.La candidate, en ne décrivant pas son propre acquis d’expérience dans sa vie professionnelle, ne répond nullement aux exigences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44859.pdf
contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... et consorts, Luxembourg, en matière d’étude environnementaletendant à l’annulation d’une «décision de l’autorité responsable du plan – le conseil communal de la Ville de Luxembourg, sinon le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44871.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 1er septembre 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxemborug, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46216C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46216C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2021 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...G..., né ledirigée contre le jugement rendu le 2 juin 2021 (n° 43664 du rôle) par lequel le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44689.pdf
du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015, portant le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 mai 2014.En date du 24 juillet 2015, Monsieur ... introduisit par l’intermédiaire de son litismandataire auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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