Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2010et lu à l’audience publique du 8 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2010et lu à l’audience publique du 8 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 3 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 24 novembre 2010et lu à l’audience publique du 24 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010.

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Isabelle Dormoy, en remplacement de Maître James Junker, en sa plaidoirie à l’audience publique.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique