Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :

Audience publique du 6 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le juge Françoise Eberhard, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Alain Bingen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le premier juge

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joakim-Antoine Charvet, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Alain Bingen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le premier juge

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2010et lu à l’audience publique du 29 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2010et lu à l’audience publique du 29 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 juin 2010et lu à l’audience publique du 22 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2010. _________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.