Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 27 mars 2012.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2013

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2012.et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJEBBAR HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2012.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lynn ELVINGER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 lors de laquelle l’affaire fut refixée afin de remettre aux parties de déposer un

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2012 par :

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012. ___________________________________________________________________________Sur question spéciale du tribunal quant à l’

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012. ___________________________________________________________________________Sur question spéciale du tribunal quant à l’

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2012 par :

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Il résulte des explications du litismandataire de la demanderesse à l’audience publique du 26 mars 2012, qu’il a introduit le

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2012 par :

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2012 par :

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 27 mars 2012gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 27 mars 2012