Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2012.Il est encore constant en cause que l’étude BESTWAY SOLICITORS, dont aucun représentant n’est paru à l’audience publique du 30 avril 2012, n’était pas non plus

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Joseph WAGNER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monsieur ADAMS en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.

Audience publique du 30 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2012 par :

Audience publique du 25 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012.

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012.

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience