Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 23 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Maître Steve Helminger en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2023 par :

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Maître Steve Helminger en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2023 par :

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Wassenich et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2023 par le

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2023 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal

Audience publique du 19 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2023 par :

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Martin, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, Maître Georges Pierret et Maître Frédéric Mioli en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2023 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, constituée pour Monsieur ..., entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2023

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :