Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23850C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux XXX XXX, retraité, et XXX XXX, employée, demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 23846C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux XXX XXX, retraité, et XXX XXX, sans état, demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23848C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. ainsi que cinq sociétés à responsabilité limitée de la série ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23473C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 septembre 2007 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom depuis a déclaré le recours irrecevable dans le chef de la sociétéà la société anonyme entreprise générale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 23566 du rôle et déposée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre des Transports du 16 octobre 2007 prorogeant la validité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 23193 du rôle et déposée le 13 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmina MAADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 22761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un acte du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 22679 du rôle et déposée le 12 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 20 décembre 1973, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. la société anonyme X. s.a. et consorts contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête déposée le 24 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :1. la société anonyme X. s.a., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 21766 du rôle et déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 mai 2006 portant retrait de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 22303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2006 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 21743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur comptable principal à l’entreprise des postes et télécommunications, demeurant à L-tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision du ministre du Trésor et du BudgetVu la requête inscrite sous le numéro 21762 du rôle et déposée le 2 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur H., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 19 février 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. en présence de la société à responsabilité limitée XXX S.à.r.l.Vu la requête inscrite sous le numéro 21440 du rôle et déposée le 24 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 21828 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 11 mai 2006, portant suspension de son droit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par la société à responsabilité limitéeVu la requête inscrite sous le numéro 21477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Transportsen matière de permis à points -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 23 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 juin 2005, par lequel ledit tribunal vidant son susdit jugement du 12 juillet 2004, déclara le recours en réformation introduit le 8 août 2003 par la XXX, établie et ayant son siège social à F-XXX, zone industrielle du XXX, désignée ci-après par la « XXX » à l’encontre d’un arrêté du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 21069 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2006 par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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