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- Urbanisme et aménagement du territoire
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12999C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 février 2001, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12705.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12667.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13247C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 mars 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13255C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 8 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13257C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 8 mars 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en débouté.dit l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13268C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 mars 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12239.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12583.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12585.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12580.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12866C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12613.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12619.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13294.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12586.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12611.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13025C.pdf
Par décision du 7 février 2001, le tribunal administratif a débouté ...dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13045C.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 février 2001, le tribunal administratif a débouté Fikret Skenderovic, de nationalité yougoslave, demeurant à Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo de son recours en réformation sinon en annulation contre une décision ministérielle de refus du 10 juillet 2000 en matière de statut de réfugié politique, confirmée sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13090C.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 février 2001, le tribunal administratif a débouté Daut Zekovic, de nationalité yougoslave, demeurant à Wiltz, 62, rue du Pont, de son recours en réformation contre une décision ministérielle de refus du 26 juin 2000 en matière de statut de réfugié politique, confirmée sur recours gracieux par décision du 6 septembre 2000 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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