Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 octobre 2019 (n° 41785 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 septembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2019 (n° 41922 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigée contre le jugement rendu le 2 octobre 2019 (n° 41313 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2018, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 30 juillet 2018, recours dont il fut débouté par jugement du 9 octobre 2018, n° 41585 du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. dirigée contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2018 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours.au fond, pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. à ..., demeurant tous ensemble à ... en Syrie et de nationalité syrienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, préqualifié, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recoursPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  162
  4. Page  163
  5. Page  164
  6. Page  165
  7. Page  166
  8. ...
  9. Page suivante