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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20358.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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personnes handicapées est légalement fondée et que le demandeur est à débouter de son recours.partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Estimant que la requête de la demanderesse serait exclusivement fondée sur son prétendu mariage avec un demandeur d’asile au Luxembourg, elle serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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Au vu de ce qui précède, le recours sous analyse n’est fondé dans aucun de ses moyens et le demandeur doit en être débouté.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
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- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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demandeur en tant que demandeur d’asile débouté.S’il est en effet certes constant qu’un demandeur d’asile débouté demeurant sur le territoire luxembourgeois peut alléguer qu’une mesure d’éloignement constitue une ingérence dans sa vie privée et familiale, il importe néanmoins de relever que le caractère précaire de sa présence sur le territoire n’est pasau
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En outre, les anciens chefs des « kamajors » ont été arrêtés en mars 2003 et leur procès a débuté en juin 2004 devant le tribunal spécial pour la Sierra Léone.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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