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26280.pdf
Que par conséquent l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26279.pdf
la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26291.pdf
la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26278.pdf
Que par conséquent l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26282C.pdf
Il débouta partant Monsieur XXX également de son recours en annulation dirigé contre l'ordre de quitter le territoire.la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26272.pdf
la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25948C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juillet 2009 (n° 25384 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 12 janvier 2009 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enQuant au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25917C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 2009 (n° 25024 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 10 octobre 2008 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25940C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 juillet 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 août 2008 lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour au Luxembourg ;sans réponse, Monsieur ... fit introduire en date du 25 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25513.pdf
Par requête déposée le 15 mai 2007, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision précitée du ministre du 20 février 2007, recours dont il fut débouté par jugement du 3 décembre 2008, n° 22944a du rôle, confirmé sur appel par arrêt de la Cour administrative du 12 mai 2009, n° 25249C du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25448.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25738C.pdf
Concernant le refus ministériel de tolérer provisoirement Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, le tribunal rappela que le bénéfice éventuel d’une décision du ministre de tolérer provisoirement une personne sur le territoire national est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité dd’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25882C.pdf
Après avoir été débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2007 (n° 23272C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... ... s’adressa, par courrier de son mandataire du 21 janvier 2008, au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25912C.pdf
titre que les premiers juges ont débouté Monsieur ... de son recours afférent alors qu’il n’invoque aucun moyen quant à la légalité intrinsèque de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre ;Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris dans toute sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25827C.pdf
Par jugement du 19 mai 2009, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25960C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2009 (n° 25209 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 21 novembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale etLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25396.pdf
dans cette mesure, le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26178.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26188.pdf
Par requête déposée le 14 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours réformation, sinon en annulation à l’encontre de la décision de placement du 28 août 2009, recours dont il fut débouté par jugement du 24 septembre 2009, n° 26080 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25871C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2009 (n° 25229 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 24 novembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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