Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 27 mai 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Un cousin éloigné, un dénommé ..., aurait été arrêté « parce qu'il protestait contre l'Etat » et aurait été condamné à 20 ans de prison juste pour avoir demandé ses droits.ni même de son leader Nasser Zafzafi, ce dernier ayant néanmoins été condamné par les juridictions marocaines à 20 années decomme des souvenirs incomplets, ménagés à votre convenance, de

Un cousin éloigné, un dénommé ..., aurait été arrêté « parce qu'il protestait contre l'Etat » et aurait été condamné à 20 ans de prison juste pour avoir demandé ses droits.Vous ne parlez pas du mouvement « Hirak », ni même de son leader Nasser Zafzafi, ce dernier ayant néanmoins été condamné par les juridictions marocaines à 20 années decondamnés en juin

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 juillet 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 24 juin 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamné pour trafic de stupéfiants.Vous indiquez même que ... aurait été condamné à une peine de prison à perpétuité.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

fait d’être condamné pour des infractions commises est tout à fait légitime et ne constitue une persécution au sens de la prédite Convention que dans le cas d’une sanction fortement disproportionnée.condamne le demandeur aux frais et dépens.

intitulé « Massacre au Cameroun : pour l’ONU, l’enquête doit être indépendante et impartiale », un article intitulé « Au Cameroun, la « crise anglophone » condamnée à la perpétuité », publié en date du 21 août 2019 sur le site www.liberation.fr, un rapport intitulé « La crise au Cameroun, Les preuves de violations des droits humains et des crimes contre l’

Vous ajoutez que votre homosexualité aurait été un autre facteur qui vous aurait poussé à partir en France et soulignez que l'homosexualité « est condamnée par la loi, la population et la famille » (p.5/15 du rapport d'entretien) en Guinée.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.