Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société à responsabilité ... s. à r.l. aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les intimés aux dépens des deux instances ;

condamner chacune des parties requérantes à payer à l'administration communale une indemnité de procédure de 500.-€ sur base de l'article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ainsi que de condamner les parties requérantes à tous les frais et dépens de l'instance.le tribunal administratif,

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 10 mars 2011, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, tout en déclarant le recours subsidiaire en annulation non fondé et en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... ..., cette dernière étant également condamnée aux frais.condamne l’appelante aux

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais,

condamne la partie demanderesse aux frais.

des décisions litigieuses, à savoir des 3 et 5 mars 2010, une procédure disciplinaire eût été déclenchée à l’encontre de Monsieur ... mais que, par contre, il se dégageait du jugement du 16 décembre 2010 de la douzième chambre du tribunal d’arrondissement siégeant en matière correctionnelle, ayant condamné celui-ci du chef d’infraction à la loi modifiée du

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 27 avril 2011, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

Le 11 juillet 2006 vous avez été condamné par la Cour Supérieure de Justice à 5 ans de prison pour viol, séquestration, vols avec violence et menaces d'attentat, le 11 juillet 2006.condamne le demandeur aux frais.