Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal administratif déclara le recours en annulation recevable mais non fondé, en débouta Madame (A) et la condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 février 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,

Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux fraiscondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

protection internationale et ordre de quitter le territoire, au fond, déclara ledit recours non justifié, en débouta le demandeur et le condamna aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 9 mars 2022 (n° 44142 du rôle), le tribunal reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), qu’il condamna par ailleurs

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur A aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Concernant la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros formulée par la partie demanderesse sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autreIl y

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il se dégage d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ... fut condamné, par jugement du Tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 12 décembre 2019, à une peine d’emprisonnement de 24 mois, assortie d’un suris de 12 mois, pour infraction à la législation en matière de stupéfiants.Il se dégage d’un acte d’écrou du Centre

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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