Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2018. _____________________________________________________________________________Le 6 septembre 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Toko-Josias, en remplacement de Maître Bruno Vier, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Les

Audience publique du 28 mars 2018Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Bien que vous signalez ne pas pouvoir vivre en Italie parce que personne ne vous y prendrait en charge

Audience publique extraordinaire du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 28 mars 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.d’

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018. ___________________________________________________________________________En date du 10 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________serait

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2018.En date du 12 décembre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la prise, respectivement de le reprise en charge de Monsieur

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 20 octobre 2017, les autorités

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Le 4 mai

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Une prise en charge en milieu spécialisé indoor ET

Audience publique du 27 mars 2018base du constat que ce pays lui avait délivré un visa valable jusqu’au 4 novembre 2017 et accepté la prise/reprise en charge de l’examen de sa demande de protection internationale en date du 30 novembre 2017.Par courrier du même jour, la Police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale

Audience publique du 27 mars 2018Maître Yves ALTWIES et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________s’adressèrent au ministre afin de solliciter, au vu de l’état de santé de leur fils ..., qui souffrirait d’

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.Pour étayer vos dires, vous mentionnez quatre convocations (20.10.2013, 7.01.2014, 21.06.

Audience publique du 27 mars 2018Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Suède a accepté en date du 29 janvier 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.charge de leur fils Monsieur ... ... et privés du soutien familial nécessaire en Syrie.votre

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Matringe, en remplacement de Maître Daniel Phong, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mars 2018Traitement actuel : prise en charge psychiatrique (pharmacothérapie, psychothérapie).Il résulte de ce qui précède que le sujet ne présente pas de pathologie grave et imminente justifiant une prise en charge impérieuse au GDL.Considérant que la prise en charge de ...-ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________où vous auriez été chargé d'une part de contrôler

Audience publique 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018.