Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2022.A cela s’ajouterait que l’avancée dans la distribution technologique permettrait

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2022.Vous auriez changé de carte SIM cinq fois mais les menaces téléphoniques n'auraient pas cessé.Monsieur, il ressort également

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Par décision du 29 janvier 2016, le Gouvernement en conseil chargea le ministre du Développement durable et des Infrastructures de procéder à la modification

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.En date du 5 août 2010, votre mère serait décédée lors d’un braquage commis dans votre bureau de change.Par la suite vous seriez retourné à ... et vous

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.ajoute que les persécutions craintes par les chiites et les Hazaras devraient être qualifiées de contraires à l

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée par « la Charte ».

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022. ___________________________________________________________________________Les factures démontreraient qu’il aurait payé les

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________Quant à la

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2022. __________________________________________________________________________Il ne ressort d'ailleurs d'aucun élément

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2022. ________________________________________________________________________La Société donne à considérer que cette situation s’avérerait problématique au regard des exigences de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________constitue pas une menace actuelle pour un intérêt fondamental de la société ou pour l’ordre

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019.

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019.

Audience publique du 30 mai 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.Vous auriez par le passé fait partie d’une famille orthodoxe serbe et

Audience publique du 19 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2022.article 9 de la CEDH pour y inclure un droit à l’objection de conscience, droit qui serait également prévu par l’article

Audience publique du 16 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022.orale sur une place publique par des personnes inconnues ne saurait être considéré comme un acte de persécution au sens de la Convention de Genève.National security

Audience publique du 22 novembre 2021La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.This was a change from previous years, which saw several high-profile arrests of LGBTI individuals.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.En outre, ses déclarations s’inscriraient dans

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nankov Lalev, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 janvier 2022.This was a change from previous years, which saw several high-et lu à l’