Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 21 février 2008, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.lors d’une perquisition à son domicile, n’emportait pas sa conviction, au motif que le demandeur avait déclaré lors

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.mettre les frais à charge de l’Etat ».Au titre de la recevabilité de l’appel l’appelant insiste pour dire que la loi modifiée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Il considère que les incohérences ou contradictions de son récit « sont manifestement dues à des problèmes de compréhension entre l’agent en charge de l’audition et Monsieur ... qui a une dictionGeorges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Celle-ci est dès lors chargée du maintien de l'ordre et de la sécurité dans

Audience publique du 18 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Par décision du 14 mai 2007, notifiée par

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2007, lors de laquelle Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.encore à voir mettre les frais à charge de l’Etat.et lu par le

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2008.Etat membre d’accueil d’une activité salariée ou non salariée, soit de la possession de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d’

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007 ;met les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2008 par :

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Nicolas DECKER, Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.

Audience publique du 12 février 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Lucy DUPONG, et Maître Marc WALCH, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2007, respectivement Maître Lucy DUPONG et Maître Marc WALCH

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2008.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2008 par : M.

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007. __________________________________________________________________________A partir du 16 septembre 2002,

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.A partir du 23 mai 2005, les plans provisoirement approuvés

Audience publique du 1er février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2008. ______________________________________________________________________________Il s’avéra à la suite d’une

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2008.transport public.Le tribunal débouta partant la société XXX de sa demande avec charge des

Audience publique du 31 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008.mettre les frais à charge de l’Etat ».Au titre de la recevabilité de l’appel les appelants insistent pour dire

Audience publique du 30 janvier 2008contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publicsLe juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2007.

Audience publique du 30 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2008.Le pouvoir discrétionnaire pour une autorité administrative se résume à la faculté de choisir, dans le cadre légal, la solution qui lui paraît préférable pour la satisfaction des intérêts