Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 14 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs respectives plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 septembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 septembre 2022laisse les frais et dépens à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 septembre 2022 par :

Vu la convocation du 6 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 14 septembre 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 14

Audience publique de vacation du 14 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 septembre 2022. ___________________________________________________________________________CEDH, Monsieur

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ferdinand Burg, Maître Thomas Foulquier, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jeanne Feltgen à l’audience publique du 5 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ferdinand Burg, Maître Thomas Foulquier, en

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Le 22 février 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Le 21 juin 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Vu la convocation du 2 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 septembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 2 septembre 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 7

Audience publique de vacation du 7 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elina Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.Le 7 juillet 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 7 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Tout en relevant qu’il n’aurait jamais troublé l’ordre public luxembourgeois, Monsieur (A) renvoie à une attestation testimoniale émise par sa

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2022. ___________________________________________________________________________Après avoir souligné que si des emplois ont certes dû être supprimés, d’autres auraient néanmoins été sauvés et en insistant sur la fragilité de sa

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.médecin-spécialiste en psychiatrie certifie avoir suivi depuis 2015 au moins, bon nombre de patients pour lesquels Madame ... a assuré la prise en

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.pour les réfugiés (HCR), ainsi que les organisations internationales compétentes en matière de droits de l’homme, sur la situation générale existant

contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,1) une ou plusieurs décisions portant mise à l'écart des offres présentées par la partie requérante pour les lots 21 et 27 du marché public intitulé « Appel d'offres pour l'exploitation de services de transports publics par

Audience publique de vacation du 31 août 2022contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Le 8 juin 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 10 mars 2022, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes

contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,1) une ou plusieurs décisions portant mise à l'écart des offres présentées par la partie requérante pour les lots 1, 5, 7, 9, 20, 23, 29 et 30 du marché public intitulé « Appel d'offres pour l'exploitation de services de

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Le 20 juin 2022, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux