Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Denitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2017. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017 à 10:00

Audience publique du 20 janvier 2017et lu à l’audience publique du 20 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017.Ainsi

Audience publique du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2017 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Chritiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017, à 17.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Reste encore à souligner que le litismandataire de la demanderesse, qui, par ailleurs,

Audience publique du 11 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 janvier 2017Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2017Le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Le tribunal est dès lors amené à écarter les développements ayant trait à un

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016La soussignée, vice-président, présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendue en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28