Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier déféré du 14 avril 2009 du directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et de l’effet en découlant le cas échéant sur la recevabilité du recours dans la mesure où il est dirigé contre ledit courrier.Le

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010, par le juge Françoise Eberhard déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 10 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jonathan

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010rapport à l’audience.Quant à la réalité des reproches soulevés à l’égard du demandeur, force est de constater qu’il se dégage de l’avis de la commission disciplinaire qu’à l’audience du 17 septembre 2009, le demandeur a admis qu’il s’était présenté sur son lieu de travail en état d’ébriété et que l’éthylotest réalisé a été

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2010A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à l’intérêt à agir du demandeur eu égard à cetteet lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 13 janvier 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître

Audience publique du 13 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 10 novembre 2010La société ... a encore sollicité, à l’audience publique du 13 octobre 2010, la rectification d’une seconde erreur qui se serait glissée, à son avis, dans le jugement précité du 13 juillet 2010.Le délégué du gouvernement soutient encore que la demande en rectification d’une seconde erreur contenue dans le jugement précité

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010Il convient encore de relever que les explications fournies par la demanderesse à l’audience des plaidoiries pour justifier son intérêt à agir en ce que le bénéfice commercial retenu aurait une incidence sur l’imposition de ses revenus en général ne sont pas de nature à énerver cette conclusion.A l’audience des plaidoiries,