Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2010et lu à l’audience publique du 23 septembre 2010 par le vice-président délégué à cette fin, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience du 15 juin 2009 permettant aux parties de déposer chacune un

Audience publique du 9 juillet 2009et lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 mars 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Tumba

Audience publique du 9 juillet 2009et lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 6 juillet 2009l’audience, il n’y a aucune lésion des droits de la défense et la pièce n’est pas à écarter des débats.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Château, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008 ;A titre liminaire, il convient de vérifier l’admissibilité du mémoire

Audience publique du 6 juillet 2009Par rapport à ce moyen d’irrecevabilité, le demandeur n’a pris position ni par écrit, ni même oralement, étant donné qu’il n’a pas été présent lors des plaidoiries à l’audience.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 décembre 2009et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 6 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 mars 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Geoffrey Paris, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et

Audience publique du 2 juillet 2009et lu à l’audience publique du 2 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mai 2010et lu à l’audience publique du 20 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 29 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ______________________________________________________________________________Force est cependant aussi de constater, à

Audience publique du 29 juin 2009Vu la décision prise par le tribunal administratif lors de son audience publique du 30 juin 2008 par laquelle les parties ont été autorisées à déposer des mémoires supplémentaires dans les délais fixés par lui ;et lu à l’audience publique du 29 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 juin 2009et lu à l’audience publique du 29 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.