Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13101 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13101 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre ELVINGER

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13343 du rôle Inscrit le 27 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================ALIJA et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13343 du rôle et déposée au greffe du

N° 12970 du rôle Inscrit le 26 février 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

N° 12708 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13309 du rôle Inscrit le 19 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François MOYSE,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13258 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13258 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13345 du rôle Inscrit le 27 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2001 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13259 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13259 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13401 du rôle Inscrit le 4 mai 2001Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13401 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13283 du rôle Inscrit le13 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13283 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13260 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13260 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13096 du rôle Inscrit le 20 mars 2001Audience publique du 8 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13096 du rôle, déposée le 20 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat

contre le règlement général de police de la Ville de Luxembourg pris en son article 48 alinéa 2, sinon en son article 48 en entier, sinon en son intégralité et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 en matière d’actes administratifs à caractère réglementairereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

N° 12685 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Recours formé par la société anonyme ESSO LUXEMBOURG S.A. contre deux décisions de la ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête inscrite sous le numéro 12685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2000 par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au

N° 12841 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 12994 du rôle Inscrit le 2 mars 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12994 du rôle et déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13030 du rôle Inscrit le 9 mars 2001Audience publique du 1er octobre 2001 ===========================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2001 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13065 du rôle Inscrit le 15 mars 2001Audience publique du 1er octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13065 du rôle et déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent LAPAQUE,

N° 13182 du rôle Inscrit le 5 avril 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 13182 du rôle et déposée le 5 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 octobre 2000

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12915 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12915 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabel DIAS