Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 40048 du rôle Inscrit le 16 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40048 du rôle et déposée le 16 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40007 du rôle Inscrit le 10 août 2017Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40012 du rôle Inscrit le 10 août 2017Recours formé par Madame ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

N° 40009 du rôle Inscrit le 10 août 2017Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40009 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 40011 du rôle Inscrit le 10 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40011 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire

N° 39974 du rôle Inscrit le 1er août 2017Audience publique du 11 août 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39974 du rôle, déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39983 du rôle Inscrit le 3 août 2017Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le 26 février 2010, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38660 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroimpôt sur le revenu des collectivités de la même année, tous émis en date du 13 mai 2015 et, finalement, de « l’ensemble des bulletins subordonnés dont notamment les Bulletins

Numéro du rôle : 38876C Inscrit le 16 décembre 2016contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2016 (n° 36947 du rôle)rôle) et, subsidiairement, des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, de l’impôt sur la fortune, d’établissement de la valeur

Numéro du rôle : 39420C Inscrit le 18 avril 2017contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2017 (n° 37866 du rôle)administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 mars 2017 (n° 37866 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par Madame ... ..., demeurant à B-En date du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39929 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39941 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39941

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39943 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39943

Numéro du rôle : 38990C Inscrit le 20 janvier 2017contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2016 (n° 37328 du rôle)dans un litige l’opposant à des bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 2Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38990C du rôle, déposé au greffe de la Courinscrite au registre du commerce et des sociétés de

Numéro du rôle : 39040C Inscrit le 30 janvier 2017contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2016 (n° 37236 du rôle)Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11

N° 39910 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,Vu la requête inscrite sous le numéro 39910 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39885 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé en date du 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif ;

N° 38605 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016contre une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 5 décembre 2016 rejetant la demande d’un sursis à exécution par rapport audit bulletin d’appel en garantie ;Il est dû à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg par la

N° 39917 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39917 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à