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tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;et avoir quitté son pays d’origine, la Russie, en raison de difficultés y rencontrées et plus particulièrement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 rejetant sa demande en reconnaissance d’un statut de protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Le 6 juin 2014, Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 29 juillet 2015 refusant de faire droit à leur demande de protection internationaleloi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2014 en ce qu’elle porte refus d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, ainsi qu’un refus d’un sursis à éloignement dans leur chef ;Le recours contentieux contre cette décision fut définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er octobre 2014 portant refus de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du même ministre du 31 juillet 2015 refusant de faire droit à leur demande deLe 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter leEn date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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et être de nationalité sierra léonienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2015 ordonnant une prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois àalias.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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tous de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Nuria Zurita Peralta, sise à L-2527 Luxembourg, 3, rue Nicolas Van Werveke, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance comme ministre du Travail, de l’Emploi et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Monténégro), de nationalité monténégrine, ayant élu domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, sise à 8, rue Willy Goergen, L-1636 Luxembourg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 21 juillet 2015 et notifiée le 3 août 2015, par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur base de l’article 15de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel,ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 septembre 2015 par laquelle les autorités luxembourgeoises se sont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2015 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 16 mars 2015,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 refusant de faire droit à leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 21 juillet 2014 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et 3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2014 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;Madame, Monsieur, vous présentez vos cartes d'identité établies entre le 18 mars 2013 et le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2015 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection ;droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35027.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2014 portant refus de leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En date du 14 janvier 2014, les époux ... firent séparément l’objet d’un entretien
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34945.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans ;Arrivé au Luxembourg en 2009, Monsieur ..... obtint un titre de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, en l’occurrence son épouse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36926C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36926C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 septembre 2015 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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