Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20027 du rôle Inscrit le 30 juin 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de DifferdangeVu la requête inscrite sous le numéro 20027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours introduit par , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploidemeurant à L-, rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 juillet 2004, lui notifiée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une affaireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2005 par Maître Jean Wagener, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à la maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du bourgmestre de la commune de ConsdorfVu la requête inscrite sous le numéro 20313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2005 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. en présence de l’administration communale de Colmar-Berg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 20053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2005 par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classéscollège des syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19919 du rôle, déposée le 8 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, demeurant à L-à Weiler-la-Tour, section C de Weiler-la-Tour, sur des terrains inscrits sous les numéros

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20067 C Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 16 février 2006Appel interjeté par la Ville de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg à une décision du ministre de l’Intérieur en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la notification de ce mémoire en réponse par voie de télécopies adressées aux mandataires du syndicat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... sàrl ainsi quede l’administration communale de Rumelange en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 19810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2005 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 19534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2005 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2005 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 19642 du rôle et déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 avril 2005, portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20079 C Inscrit le 8 juillet 2005Audience publique du 7 février 2006Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en présence des époux ... et ... en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris du 30 mai 2005, n° 18942 du rôle)Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 20033 du rôle et déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19883 du rôle, déposée le 1er juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, et de son épouse, Madametendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ______________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 2005 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Numéro du rôle : 20233 C Inscrit le 3 août 2005contre une décision du ministre de l’EnvironnementAppel (jugement entrepris du 20 juillet 2005, n° 19223 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2005 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, au nom de la société immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée le 17 mai 2005 sous le numéro 19812 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant principalement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro du rôle : 19636 C Inscrit le 11 avril 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorfjugement entrepris du 28 février 2005, n° 18632 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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