Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 29 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 29 mars 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mars 2017.

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 28 mars 2017et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 23 mars 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars

Audience publique du 23 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2017.

Audience publique du 21 mars 2017et lu à l'audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mars 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lynn Franck en remplacement de Maître Henri Franck, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 20 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2017, par la

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 20 mars 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique du 20 mars 2017Maître Brian HELLINCKX et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2017 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 17 mars 2017Maître Katrin DJABER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2017 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.et lu à l’audience publique du 15 mars 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2017 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Nancy

Audience publique du 13 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.Il y a, à cet égard, lieu de

Audience publique du 13 mars 2017Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2017, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2017 par