Décisions des juridictions administ. depuis leur création

VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10401, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie SANTINI, avocat inscrit à

WEIS c/ la Ministre des Transports en matière de retrait de permis de conduireVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 1998 par ...WEIS, qui a relevé appel contre la Ministre des Transports d’un jugement rendu le 4 février 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10070 du rôle ;vu l’exploit Guy

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10157 déposée le 21 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel CONTER-SCHÜTZ, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ministre de la Justice datant du 23 octobre 1996 par laquelle le ministre a révoqué sa décision antérieure du 30

Vu la requête déposée le 2 juillet 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Alain RUKAVINA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms 1.) de la société civile Fiduciaire Générale de Luxembourg, établie à Luxembourg 21, rue Glesener, représentée par ses associés,SMITH, réviseur comptable, ..., tendant à l’

Vu la requête déposée en date du 6 décembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...VRANCKEN, ..., demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation de la décision de rejet du bourgmestre de la commune de Contern du 19 novembre 1996

KOSTIC contre le ministre de la Justice en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 10 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Vu la requête inscrite sous le numéro 8602 du rôle et déposée en date du 21 août 1991 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Aménagement du

Vu la requête déposée le 13 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...MULLER, les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrangedu 20 novembre

contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 21 août 1996 par Maître Michel KARP, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, inscrite sous le numéro du rôle 9667, au nom de Monsieur...

STOFFEL contre la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire - fermeture de chantier ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée en date du 30 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau

Vu la requête déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à 1) l'autorisation de construire n°délivrée le 15 mars 2004 par le bourgmestre de la commune de ...

KAYO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------Vu les requêtes inscrites chacune sous le numéro du rôle 9724 et déposées au secrétariat du Conseil d’Etat le 13 novembre 1996 par Maître Lucy DUPONG, assistée de Me Dean SPIELMANN, avocats inscrits à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 9793 du rôle, déposée le 12 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.Monsieur X. faisant le commerce sous la dénomination NEON X., demeurant à L-et 2. la société anonyme de droit belge CLAUDE PUBLICITE S.A

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9874 et déposée le 8 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...HUBERTOVA, instructrice d’aérobic, de nationalité tchèque, demeurant à ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation deEn

Recours formé par Monsieur...CAMPOS DE MIRANDA contre le ministre de la Justice 1) en matière de retrait de la carte d’identité d’étranger 2) en matière d’effet suspensif -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 1997 par

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 1997 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Qu’au fur et à mesure de la construction du gros-oeuvre, les époux WELTERMANNBIMBERG déclarent avoir été alarmés, de sorte qu’en date du 6 février 1997,

contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser,Vu la requête inscrite sous le numéro 32287 du rôle et déposée le 15 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ...ainsi que de 3) Monsieur ..., employé privé, et de son

Vu la requête inscrite sous le numéro 37794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2016 par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, principalement à la réformation et

Vu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-...

Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA),Vu la requête inscrite sous le numéro 48315 du rôle et déposée le 23 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de