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25438C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25438C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2009 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25249C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2009 par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., pensionné, demeurant àcontre deux jugements respectivement avant dire droit et définitif, rendus par le tribunal administratif en dates des 5 décembre 2007 et 3 décembre 2008, le premier étant interlocutoire et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25204C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-.., dirigé contre un jugement rendu en matière de retrait de permis de conduire par le tribunal administratif le 10 novembre 2008, à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25009C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leààtous les deux de nationalité iranienne, demeurant àdirigée contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24635.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2008 par Maître Stéphanie Collmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Berane, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à Petnjica (Monténégro) tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24933.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24462.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 6 mars 2008, présentée comme émanant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24589.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24589 du rôle, déposée le 9 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, préqualifiée, ci-après désignée par « la société ...», a été titulaire d’une licence communautaire n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24573.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 24573 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24806.pdf
Vu le recours introduit le 8 septembre 2008 sous le numéro du rôle 24806 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir prononcer l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du 11 août 2008, décision par laquelle le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24400C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, fort d’un mandat à ces fins lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24842.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par XXXXX XXXXX, demeurant à XXXXX XXXXX-XXXXX, XXXXX, rue de XXXXXVu la requête déposée le 23 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom d’ XXXXX XXXXX, née le XXXXX à XXXXX-XXXXX, demeurant à XXXXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23997.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 novembre 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24836.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24836 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité algérienne, actuellement retenu au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23427-23843.pdf
contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture,à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête, inscrite sous le numéro 23427 du rôle, déposée le 14 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23959C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (n° 22752 du rôle) dans un litige les opposant à la commission instituée sur base du règlementadministrative le 18 janvier 2008 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de Madame ... ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24127.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23543.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 23543 du rôle, déposée le 16 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23668.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23323.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2007 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de discipline des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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